Modification du régime des attestations parasismiques
La parution du décret n°2023-1173 du 12/12/2023 et celle de l’arrêté du 22 décembre 2023 ont modifié le régime des attestations parasismiques à joindre au dépôt du PC et à l’achèvement des travaux pou ...
Modification des règles de sécurité et des dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
L'arrêté du 4 décembre 2023 paru au JORF du 19 décembre 2023 modifie l'arrêté du 25 juillet 2022.Les modifications concernent notamment le champ d'application, les charges d'exploitation, les dégageme ...
Nouvelle modification de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Nouvelle modification de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant d ...
Modification de l’arrêté du 25 juin 1980
portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicL'arrêté du 11 septembre 2023 paru au JORF ...
Simplification du règlement de sécurité incendie dans les ERP
L’arrêté du 9 août 2023 paru au JO du 24 août 2023 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 2 ...
Douches Zéro ressaut sur support bois
Dans la cadre de la conception du village Olympique pour les JO de 2024, le CSTB et SOLIDEO ont élaboré un guide pour la mise en œuvre d’une douche accessible « zéro ressaut » dans les salle ...
Exigences alternatives RE2020 pour les bâtiments de moins 50m² et les extensions de moins 150 m²
Parution de l'arrêté du 22 décembre 2022, avec date d'application au 1er janvier 2023 pour les constructions de bâtiments de moins de 50m² ou les extensions de moins 150m² .Cet arrêté définit les ...
Guide du CSTB douches accessibles « zéro ressaut »
La mise en œuvre de douches accessibles « zéro ressaut » est une disposition assez récente, ses incidences tant sur le gros œuvre que le second œuvre sont autant de contraintes qu’il est nécessaire d’ ...
Les structures provisoires et démontables ont maintenant leur type spécial !
En effet l’arrêté du 25 juillet 2022 vient préciser les règles de sécurité et dispositions techniques applicables à ce type d’installation. Il entre en vigueur à compter du 1er octobre 2022. On vous e ...
L’enjeu 2 : Des outils déjà existants et un nouveau en juillet 2022
En Juillet 2016, est déjà mis en place un outil afin de permettre aux maitres d’ouvrages d’évaluer au mieux la mission de coordination SPS : La norme NFP 99-600 L’objectif principal du règlement de c ...