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5 septembre 2022 in Réglementaires

Guide du CSTB douches accessibles « zéro ressaut »

3d illustration. Modern glass shower room. Ceramic tile finishing. Home and interior. Glass doors. Decor and equipment with led

La mise en œuvre de douches accessibles « zéro ressaut » est une disposition assez récente, ses incidences tant sur le gros œuvre que le second œuvre sont autant de contraintes qu’il est nécessaire d’intégrer à la conception.

Pour que l’ouvrage soit pérenne, le CSTB vient de publier un nouveau guide traitant la mise en œuvre des douches accessibles « zéro ressaut » afin d’alerter les concepteurs sur les dispositions à prendre.

Qu’est-ce qu’une douche accessible zéro ressaut ?
Une douche accessible « zéro ressaut » est un espace de dimensions minimales 120 x 90 cm comprenant un système d’évacuation de l’eau et éventuellement de parois de douche :
la notion de « zéro ressaut » signifie que cet espace de douche est accessible, a minima sur son grand côté, sans ressaut avec le sol de la salle d’eau ;
la notion « accessible » signifie qu’un espace d’usage de dimensions minimales 130x 80 cm, aligné sur le grand côté accessible de la douche est prévu, qui ne doit pas se superposer à l’espace de douche.

Quand doit-on mettre en œuvre une douche accessible zéro ressaut ?
L’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, précise que l’accès aux espaces de douche doit se faire «sans ressaut» (à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire). On parle alors de douches accessibles « zéro ressaut ».
Sont concernés par cette obligation :
les maisons individuelles ou les logements en rez-de-chaussée d’un bâtiment d’habitation collectif dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 01/01/2021 ;
les logements d’un bâtiment d’habitation collectif en étage dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 01/07/2021 ;

Votre projet est concerné ?
Nous vous invitons a consulter l’intégralité du guide directement sur le site du CSTB.
Il s’agit d’une version V1 provisoire en attente d’être complétée à court terme avec d’autres solutions techniques (notamment pour les receveurs finis) dès lors qu’elles bénéficieront d’évaluations techniques.

Si vous avez toujours des questions, n’hésitez pas à nous contacter.



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