Auteur/autrice : Groupe AléaTec

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20 février 2024 in Réglementaires

Modification du régime des attestations parasismiques

La parution du décret n°2023-1173 du 12/12/2023 et celle de l’arrêté du 22 décembre 2023 ont modifié le régime des attestations parasismiques à joindre au dépôt du PC et à l’achèvement des travaux pou ...

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4 novembre 2023 in Réglementaires

Nouvelle modification de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Nouvelle modification de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant d ...

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