Daily Archives: 20 septembre 2023

20 septembre 2023 in Réglementaires

Modification de l’arrêté du 25 juin 1980

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Modification du régime des attestations parasismiques

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Modification des règles de sécurité et des dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Nouvelle modification de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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