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4 novembre 2023 in Réglementaires

Nouvelle modification de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Nouvelle modification de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

L’arrêté du 30 octobre 2023 paru au JORF du 03 novembre 2023 modifie l’arrêté du 25 juin 1980.

Objet: actualisation de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) suite à la parution de l’arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : INTE2213406A) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent arrêté soit le 04/11/2023

Articles du règlement de sécurité incendie modifiés par l’arrêté :
GN 6, GN 14, GN 15, CO 61, AM 17, AM 18, L 26, L 57, L 74, T 21, X 18, PA 1, PA 5, PA 9, SG 15, SG 16.

Consulter les modifications

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