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20 septembre 2023 in Réglementaires

Modification de l’arrêté du 25 juin 1980

portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

L’arrêté du 11 septembre 2023 paru au JORF du 19 septembre 2023 modifie l’arrêté du 25 juin 1980.

Cet arrêté vise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l’alerte d’une part et des réseaux de communication d’autre part. Il a plus particulièrement pour objectifs de prendre en compte les matériels de communication jusqu’alors non prévus par la réglementation pour l’ensemble des ERP (téléphone portable, VoIP…) ainsi que les évolutions des réseaux (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…).

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent arrêté soit le 20/09/2023

Articles du règlement de sécurité incendie modifiés par l’arrêté :
MS 70, EL 3, L 17, M 33, N 19, O 20, P 23, R 32, S 19, T 51, U 46, V 13, W 15, X 27, Y 22, J 38, PE 27, PA 14, CTS 29, SG 21, OA 27, REF 39, PS 27



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