Conditions générales d’utilisation

Article 1 – l’objet

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet la définition et l’encadrement juridique des modalités d’accès et de navigation sur le site groupe-aleatec.com.

Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de l’Éditeur dans le cadre de l’utilisation du site. L’accès au site par l’Utilisateur représente son acceptation des conditions générales d’utilisation.
En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur renonce à l’accès des services proposé par le site groupe-aleatec.com.
Le Groupe Aléa Tec se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci ont été rédigées dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 2 – Mentions Légales

PROPRIÉTAIRE :

Ce site est la propriété du Groupe AléaTec, S.A.S. au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 60 rue de melun 77515 Saint-Augustin. RCS 910 631 746, Meaux Numéro d’identification de TVA intracommunautaire: FR54 910 631 746

CONTACT :

06 75 34 75 80 — contact@groupe-aleatec.com

HÉBERGEUR DU SITE :

Ce site est hébergé par  o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand SARL au capital de 100 000 euros SIRET 510 909 80700024 RCS Clermont-Ferrand Marque déposée INPI

Article 3 – Définition

La présente clause a pour objet la définition des différents termes du contrat :

L’Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou les différents services du site
Contenu utilisateur : désigne les données qui sont transmises par l’utilisateur au sein du site
Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site

Article 4 – La description du site

Le site www.groupe-aleatec.com est un site vitrine présentant les services que proposent les sociétés AléaTec et AléaTec Sécurité. Il est la propriété exclusive du Groupe AléaTec.

Article 5 – Les droits et les obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’accès au site est libre.

Cependant, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

L’accès des Utilisateurs du site ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre du site. L’Utilisateur du site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire.

L’Utilisateur d’un compte personnel doit maintenir confidentiel ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’Utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Article – 6 Les droits et les obligations de l’Éditeur

Le Groupe AléaTec met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Les informations fournies par le Groupe AléaTec, le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le Groupe AléaTec ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 7 – Les conditions d’utilisation du forum

Le site permet au membre de publier des commentaires. Dans ses publications le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droits en vigueur.
Le site exerce une modération à posteriori et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à justifier ce choix.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de la propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier et sur tous support (physique et numérique, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 8 – La responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes

Le Groupe AléaTec peut être amené à poster des articles de presse via l’utilisation de lien hypertexte, dans le cadre du développement de sa notoriété. Le Groupe AléaTec se décharge de toute responsabilité en cas de contenu illicite sur le site tiers vers lequel le lien hypertexte redirige.

Article 9 – Rappel du droit de la propriété intellectuelle

Les éléments du site – textes, vidéos, images… – sont protégés par le droit d’auteur et que leur utilisation sans autorisation préalable expresse est interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Groupe AléaTec est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs du Groupe AléaTec et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Groupe AléaTec est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle

Article 10 – la force majeure

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.

Article 11 – Les modalités de règlement des litiges

Tout litiges à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français. 

À défaut d’un accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Meaux

Conditions Générales d’Utilisation version 1.0 – Date 28 juin 2022