Contrôle
Technique
construction
conception
RICT
SPS
Attestations
de fin de chantier
Attestation parasismique
Au dépôt du Permis de Construire
Attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique
À l'achèvement des travaux
Attestation à fournir à l’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique
Nos services
Contrôle Technique
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. (art. 8 Loi spinetta du 4 janvier 1978)
Coordination SPS
Le coordonnateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) a pour mission d'assurer le respect des règles de prévention conformément à la réglementation du code du travail.
Attestation accessibilité PMR
Pour tous types de bâtiments, l'attestation d'accessibilité doit être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux.
Sécurité incendie
Chaque ERP doit faire l’objet d’un rapport de vérification réglementaire après travaux, pour le passage de la commission de sécurité avant ouverture de l’établissement.
Attestation parasismique
En cas de construction en zone sismique, deux attestations doivent être remises au maître d’ouvrage. Ces attestations, exigibles depuis le 1er octobre 2007, sont établies par le contrôleur technique.
Attestation acoustique
Une attestation, se basant sur des constats et des mesures, justifiant l’application des exigences relatives à la règlementation acoustique doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux. (art. L122-10 du CCH)
Conception
Réalisation
Aménagement
Récéption
Accompagnement
Notre équipe d'experts
Tristan MARQUES
14 ans d'expérience au sein d’une entreprise majeure dans le domaine du CT et du…
Quentin HENRY
9 ans d'expérience dans la coordination SPS, j’ai été amené à intervenir sur de nombreux…
Alexis CHASSAIN
10 ans d'expérience dont 4 en tant que manager, j’ai vu ma perception du rôle…
Questions
fréquentes
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Le contrôleur technique de la construction a pour mission de contribuer à la prévention des différents Aléas Techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et lui donne son avis sur les questions d'ordre technique, notamment celles qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.
La loi encadrant ses missions est la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978 ainsi que norme NF P03-100.
Le contrôle technique est obligatoire dans le cadre de certaines constructions
Conformément à l’article R125-17 du code de la construction, sont soumises obligatoirement au contrôle technique les opérations de construction ayant pour objet la réalisation :
1° D'établissements recevant du public, au sens de l'article R. 143-2, classés dans les 1e, 2e, 3e et 4e catégories visées à l'article R. 143-19 ;
2° D'immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ;
3° De bâtiments, autres qu'à usage industriel :
a) Comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ;
b) Ou comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres ;
c) Ou nécessitant des reprises en sous-oeuvre ou des travaux de soutènement d'ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres ;
4° Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 4 ou 5 délimitées conformément à l'article R. 563-4 du code de l'environnement, des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol ;
5° Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5, délimitées conformément à l'article R. 563-4 du code de l'environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d'importance III et IV au sens de l'article R. 563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà soumis au titre d'une autre disposition du présent article ;
6° D'éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 mètres.
Le contrôle technique obligatoire porte sur la solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. A la demande du maître de l'ouvrage ou de son mandataire, le contrôle technique peut, en outre, porter sur tous autres éléments de la construction dont la réalisation est susceptible de présenter des aléas techniques particuliers contre lesquels le maître de l'ouvrage estime utile de se prémunir.
Le rôle du Coordonnateur SPS (CSPS) est de prévenir les risques professionnels associés à la co-activité de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (dont certaines sous-traitantes) qui interviennent simultanément ou successivement pendant les phases de conception et de réalisation d’un ouvrage. En phase de conception d’un chantier, le CSPS prévoit l'utilisation de moyens communs (infrastructures, moyens logistiques et protections collectives). En phase de réalisation et d’exploitation de l’ouvrage, il s’assure de la prise des mesures de sécurité nécessaires.
Un coordonnateur SPS doit être désigné sur toutes les opérations de bâtiment et de travaux publics dès lors qu’il y a plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (y compris sous traitantes), soit au moins deux entreprises intervenantes