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3 janvier 2024 in Le groupe

Extension de l’Agrément CTC

C’est avec plaisir et une pointe de fierté que le Groupe AléaTec vous annonce qu’il est titulaire, au travers de sa société AléaTec SAS de l’agrément en contrôle technique pour les domaines suivants :

A1 + E3

Ainsi notre agrément initial comprenant les rubriques B1, C3, C5 ,C6 et E3, se voit enrichie des rubriques C1, C2 et C4.

A1 = B1 + C1 + C2 + C3 + C4 + C5 + C6

B1 : Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments.

C1: Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol.

C2: Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation

C3 : Ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés.

C4: Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation thermique et les économies d’énergie.

C5 : Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation phonique à l’égard du bruit extérieur et du bruit intérieur 

C6 : Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement ayant trait à la protection de l’environnement, à l’hygiène, à la santé, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards. 

E3 : Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment). 



Extrait du JORF



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