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En effet l’arrêté du 25 juillet 2022 vient préciser les règles de sécurité et dispositions techniques applicables à ce type d’installation. Il entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2022. On vous en parle ici. 

Définition  : une structure est dite provisoire lorsqu’elle est liée à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, et constituée d’une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive en vue d’utilisations temporaires (moins de 12 mois).  

Un ensemble démontable comprend : 

• Les ossatures destinées à supporter des personnes (OP), qui sont classés en 3 catégories : 

OP1	Tribunes, scènes, plateformes, escaliers et rampes dont la hauteur de chute est inférieure à 1,20 mètre, calage compris : Passerelles d’une portée maximale de 3 mètres dont la hauteur de chute est inférieure à 1,20 mètre, calage compris.
OP2	Tribunes, tours, escaliers et rampes dont la hauteur de chute est égale ou supérieure à 1,20 mètre et inférieure à 3,50 mètres, calage compris ;  Scènes et plateformes dont la hauteur de chute est égale ou supérieure à 1,20 mètre et inférieure à 2 mètres, calage compris ;  Passerelles d’une portée maximale de 3 mètres dont la hauteur de chute est égale ou supérieure à 1,20 mètre et inférieure à 3,50 mètres calage compris.
OP3	Tribunes, tours, escaliers et rampes dont la hauteur de chute est égale ou supérieure à 3,50 mètres calage compris ;  Scènes et plateformes dont la hauteur de chute est égale ou supérieure à 2 mètres, calage compris ;  Passerelles d’une portée supérieure à 3 mètres, ou dont la hauteur de chute est égale ou supérieure à 3,50 mètres, calage compris.

• Les ossatures d’équipements scéniques (OS) qui, dans le cadre d’un usage normal, ne sont pas destinées à supporter des personnes : 

OS1	Toutes les ossatures d’équipements scéniques dont le point le plus haut est inférieur à 3,50 mètres, calage compris.
OP2	Toutes les ossatures d’équipements scéniques dont le point le plus haut est égal ou supérieur à 3,50 mètres et inférieur à 6,20 mètres, calage compris.
OP3	Toutes les ossatures d’équipements scéniques dont le point le plus haut est égal ou supérieur à 6,20 mètres, calage compris.

Par ailleurs, chaque intervenant est soumis à des obligations le concernant permettant de garantir la solidité et la stabilité de la structure ainsi que la sécurité des personnes. 

Fabricant	Assure la traçabilité des éléments de structure par un marquage inaltérable ; Précise les charges climatiques admissible par la structure démontable ; Fournit une notice technique rédigée en français qui permet d’identifier toutes les pièces constitutives de la structure, leurs différentes configurations ainsi que les processus de montage et de démontage en toute sécurité.
Installateur	S’assure du bon état des éléments constitutifs de la structure et les remplace le cas échéant ;  Etablit une attestation de bon montage.
Organisateur	Prend les dispositions pour contrôler et limiter le nombre de personnes accueillies sur la structure démontable conformément à sa capacité ;  S’assure que l’emplacement de la structure démontable est éloigné de tout danger et permet une évacuation rapide du public et une intervention des services de secours ;  Communique à l’installateur la capacité portante du sol ou est installée la structure démontable ; S’assure que les conditions météorologiques permettent l’utilisation de la structure en toute sécurité ; Prévoit la présence d’un signal sonore d’évacuation générale du public ; Prévoit la présence de personnes entrainées à la mise en œuvre des moyens d’extinction ; Fait procéder à la vérification de la solidité et de la stabilité du montage ; Etablit un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d’utilisation.
Propriétaire	Met en place un suivi de l’entretien des éléments constitutifs de l’ensemble démontable conformément aux préconisations de la notice technique du fabricant

SYNTHÈSE DES OBLIGATIONS DE CONTRÔLE, DE VÉRIFICATION ET D’INSPECTION 

	OP1	OP2  < 300 pers  ou < 500 m2	OP2	OP3	S1	0S2	S3
Contrôle conception  (art. 37)	Attestation du fabricant	CT ou OA1	CT ou OA1	CT ou OA1	Attestation du fabricant	CT ou OA1	CT ou OA1
Vérification montage  (art. 38)	Attestation de bon montage	TC	OA2	OA2	Attestation de bon montage	TC	OA2
Inspection en exploitation  (art. 40 §1)	TC	TC	TC	TC	TC	TC	TC
Réparation ou modification en exploitation  (art. 40 §2)	Attestation du fabricant	OA1	OA1	OA1	Attestation du fabricant	OA1	OA1
Inspection annuelle  (art. 40 §3)	TC	TC	OA2	OA2	TC	TC	OA2

CT = Contrôleur technique agréé par le ministère en charge de la construction sur les rubriques A1 et D mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique. 
OA1 =  Organisme accrédité pour le contrôle de la conception des ensembles démontables. 
OA2 = Organisme accrédité pour la vérification du montage et l’inspection en exploitation des ensembles démontables. 
TC = Technicien compétent (cf. article 43, §2). 

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