Daily Archives: 26 juin 2022

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26 juin 2022 in Réglementaires

Les types L et N évoluent

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Modification du régime des attestations parasismiques

Extension de l’Agrément CTC

Modification des règles de sécurité et des dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Nouvelle modification de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Agrément vérifications réglementaires ERP

Obtention de l’accréditation COFRAC 15.1.3.a)

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