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20 février 2024 in Réglementaires

Modification du régime des attestations parasismiques

La parution du décret n°2023-1173 du 12/12/2023 et celle de l’arrêté du 22 décembre 2023 ont modifié le régime des attestations parasismiques à joindre au dépôt du PC et à l’achèvement des travaux pou ...

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