Exigences alternatives RE2020 pour les bâtiments de moins 50m² et les extensions de moins 150 m²
Parution de l’arrêté du 22 décembre 2022, avec date d’application au 1er janvier 2023 pour les constructions de bâtiments de moins de 50m² ou les extensions de moins 150m² .
Cet arrêté définit les exigences alternatives pour certains des résultats minimaux prévus par la RE2020 (Bbio, Cep, Cepnr, ACV, DH, …) pour certaines constructions.
Entrée en vigueur :
– 1er janvier 2023 pour les constructions et extensions de petite surface
– 1er juillet 2023 pour les constructions temporaires.
Ci-dessous extrait du JORF du 29 décembre 2022 :
https://lnkd.in/eJqxMqDk